Avertissement légal

 

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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La société GREE PRODUCTS est dûment immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 45258, Feuille 188, Page nº B-469475, 1ère inscription datée du 21/05/2015, auquel le domaine greeproducts.fr a été dûment notifié.

2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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  • Les bases de données ;
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  • Les logotypes et
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4. RÉSERVE DE DROITS

L’utilisateur s’engage à ne pas retirer, supprimer, modifier ou manipuler, de toute manière que ce soit :

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De même, la société GREE PRODUCTS se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site web ou aux services contenus dans celui-ci, à tout instant et sans préavis nécessaire, à tout utilisateur n’observant pas les dispositions de cet avertissement légal et cette politique de confidentialité.

5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

De l’information

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De la qualité du service

L’utilisateur admet connaître et avoir conscience de l’existence, sur le réseau, de virus, vers et autres éléments malins. Il incombe à l’utilisateur de s’équiper des outils adéquats pour détecter et désinfecter ces programmes informatiques nuisibles, sans que la responsabilité de la société GREE PRODUCTS ne soit engagée en cas de dommages sur les équipements informatiques de l’utilisateur ou de tiers à l’occasion de son accès au site web.

De la disponibilité du service

L’accès au site web requiert des services et des fournitures d’autres prestataires de services de la société de l’information, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement échappent au contrôle de la société GREE PRODUCTS. Par conséquent, les services fournis par le biais du site web peuvent être suspendus, annulés ou s’avérer inaccessibles à tout moment.

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Des contenus accédés sur ou à travers le site web

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La société GREE PRODUCTS n’est également pas responsable des contenus et des services proposés sur les sites liés, elle ne répond donc pas des dommages occasionnés par leur caractère illégal, leur qualité, leur défaut de mise à jour, leur indisponibilité, leur erreur ou leur inutilité.

6. LICENCE DE LIENS

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L’utilisateur ne pourra reproduire ni imiter, en intégralité ou partiellement, le contenu du site web, ni son apparence graphique (« look and feel »), ni réaliser des cadres (« frames ») ou des liens assemblés (« link inline ») des pages de la société GREE PRODUCTS.

Aucun navigateur, cadre, environnement ou barre de navigation ne sera créé sur les pages du site web.

Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte, incorrecte ou dénigrante sur le site web, la société GREE PRODUCTS ou quelconque des propriétés de la société GREE PRODUCTS ne sera autorisée et, notamment, il sera interdit de déclarer ou faire entendre que la société GREE PRODUCTS collabore ou est un partenaire collaborateur et/ou que, de toute manière que ce soit, elle a supervisé ou assumé, d’une quelconque façon, les contenus ou services proposés ou mis à disposition de la page web vers laquelle est établi le lien.

La page web sur laquelle est inséré le lien ne contiendra aucune marque, nom commercial, étiquette d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à la société GREE PRODUCTS, à l’exception des signes faisant partie du même lien ou les autres propriétés préalablement déposées par écrit par la société GREE PRODUCTS.

La page web sur laquelle est inséré le lien ne contiendra aucune information ou contenu illégal, contraire à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

La société GREE PRODUCTS se réserve le droit d’entamer les actions légales pertinentes à l’encontre de quiconque encourant les interdictions suivantes :

7. INTERDICTIONS

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  • Utiliser quelconque des contenus et services à des fins ou des effets illégaux, interdits par la présente, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent nuire, annuler, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers ou tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique de la société GREE PRODUCTS.
  • Utiliser les contenus et services protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers, sans que l’utilisateur ait préalablement obtenu l’accord nécessaire pour l’usage qu’il envisage d’en faire.
  • Reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits respectifs ou légalement permis.
  • Insérer des virus ou autres éléments physiques ou électronique pouvant endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou d’équipements informatiques (logiciel et matériel informatique) de la société GREE PRODUCTS ou de tiers ou pouvant endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements informatiques.
  • L’obtention ou même la tentative d’obtention des contenus en employant dans ce but des moyens ou des procédures autres que ceux, selon les cas, mis à disposition à cette fin en général, habituellement employés sur Internet à cet effet, toutefois qu’ils n’entraînent pas un risque de dommage ou d’inutilisation du site web, des services et/ou des contenus.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

9. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Cet avertissement légal et cette politique de confidentialité sont régis, en tous leurs points, par la loi française. En cas de litige au sujet de ce site web, la législation applicable sera la française, les Cours et Tribunaux de la ville de Paris étant à cette fin compétents.